Guide du demandeur
de subvention générale

Grand objectif
 

Le programme de subventions de la Fondation fransaskoise appuie des projets qui favorisent l’épanouissement de la francophonie et qui sont entrepris par des gens ou des groupes engagés à la communauté francophone de la Saskatchewan.

Éligibilité

Une demande de subvention peut être présentée par un organisme à but non-lucratif, groupe communautaire à but non-lucratif ou un auteur / artiste / compositeur francophone parrainé par un groupe communautaire.

L’initiative de la demande de subvention doit être un « projet », en autres mots, l’initiative doit avoir un début spécifique et une fin spécifique, et doit être à part des opérations quotidiennes de l’organisme.

Projets admissibles

1. Le projet doit répondre aux critères suivants en ordre d’importance :

  • Permettre l’épanouissement et le développement de la communauté fransaskoise;
  • Avoir un impact structurant sur la communauté fransaskoise, locale ou provinciale; il est à noter que les projets en capitalisation sont admissibles.
  • Répondre aux besoins de la francophonie de la Saskatchewan et de mettre en valeur soit l’organisme, le groupe, le village ou la région;
  • Faire bénéficier la communauté fransaskoise par les retombées économiques, sociales ou culturelles associées au projet.
  • Si possible, avoir des bénéfices pour la petite enfance, ou les jeunes de moins de 25 ans; ou être sans autre source de financement.

2. Projets non-admissibles :

  • Projet de revendication ou autres activités de nature politique, sondages ou évaluations, voyages échanges.
  • Projet déjà réalisé ou en voie de réalisation (dépenses effectuées avant la date de réception de la demande officielle d’aide financière)
  • Projet qui ne peut être réalisé ou en voie de réalisation dans les 18 mois suivant la demande.

3. Frais admissibles (voir Annexe A pour la description des frais admissibles)

  • Coûts d’opérations liés au projet (doivent être spécifiés)
  • Frais de déplacements
  • Frais de formation (en lien avec le projet)
  • Frais de service du ou des responsables du projet
  • Honoraires
  • Location d’équipement en lien avec le projet
  • Promotion et publicité
  • Autres dépenses se rapportant au bon fonctionnement du projet (doivent être spécifiées)
  • Achat en capitalisation : équipement, système de son, ou autres avoirs

4. Frais non-admissibles :

  • Salaires et bénéfices sociaux du personnel
  • Déficit ou dette de l’organisme ou renflouement du fonds de roulement
  • Dépenses admissibles déjà assumées par d’autres partenaires des secteurs publics, parapublics et privés
  • Dépenses de fonctionnement habituellement financées (budget de base / régulier)
  • Dépenses majeures en capital : meubles, équipements, infrastructure, immobilier, etc.

5. Maximum des demandes :

  • Une demande ne peut dépasser le seuil de 25 000$, ce qui est le montant total disponible.

Procédures de demande

1. Tout requérant qui présente une demande de subvention de projets doit compléter le suivant :

  • Remplir toutes les sections du formulaire en ligne
    • Tout autre formulaire sera refusé automatiquement
    • Toutes les sections sont obligatoires; les formulaires incomplets risquent d’être rejetés.
  • Envoyer le formulaire disponible en ligne AU PLUS TARD LE 31 MAI.
    • Les formulaires reçus après le 31 mai ne seront pas présentés au comité de sélection.

2. La Fondation fransaskoise peut demander des renseignements supplémentaires, le cas échéant.

Politiques de sélection et de distribution

  • Le conseil d’administration de la Fondation fransaskoise a créé un comité de sélection ayant le mandat d’assurer le processus de sélection. Le comité est composé de gens de la communauté fransaskoise et des membres du conseil d’administration de la Fondation fransaskoise. Celui-ci étudie les demandes de subventions de projets judicieusement, de manière objective et selon le mérite du projet. Le comité de sélection soumet ses recommandations au conseil d’administration de la Fondation fransaskoise. La décision du conseil d’administration est finale et irrévocable.
  • Un communiqué est envoyé au mois de juin pour informer le requérant de la décision de la Fondation fransaskoise en ce qui concerne la demande de subvention de projet.
  • Si approuvé, la Fondation fransaskoise remet la subvention comme ceci :
    • Subvention de moins de 1 000 $ :
      • en un versement lors de la distribution annuelle au mois de juin
    • Subvention de 1 000 $ ou plus :
      • une première moitié lors de la distribution annuelle au mois de juin;
      • la deuxième moitié suite à la réception de l’évaluation du projet, tel que prescrit par la Fondation fransaskoise.

En vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels, la Fondation fransaskoise tient à vous aviser que les informations incluses dans la demande de subventions de projets demeureront confidentielles et seront utilisées uniquement aux fins de la Fondation jusqu’à avis contraire.

Annexe A - Description des frais et revenus associés aux projets

Coûts opérationnels

Les coûts opérationnels couvrent les dépenses des divers volets d’activités du projet; ces dépenses comprennent le loyer, la location de salles, l’électricité, l’eau, le téléphone, l’Internet, les fournitures de bureau, etc.

En nature

Cette catégorie désigne toutes les dépenses de même que les contributions/revenus « en nature » fournis par les partenaires, tels les dons de services, de matériel, d’équipement, etc. Cette catégorie désigne aussi les dépenses reliées aux services fournis par des bénévoles directement associés à des activités de programmation ou de projet. Les services fournis par les bénévoles excluent la contribution à la structure démocratique de l’organisme (à titre d’exemples: temps pour le conseil d’administration et l’assemblée générale annuelle, etc.).

Frais de déplacements

Les déplacements comprennent le coût total des déplacements (train, avion, autobus, automobile, taxi) de même que les repas et frais d’hébergement encourus lors de rencontres et d’activités admissibles.

Frais de service du ou des responsables du projet

Les traitements du ou des responsables en lien direct avec le projet.

Honoraires

Les honoraires désignent les sommes versées aux personnes ressources, aux experts conseils, ou pour des services professionnels, tels la vérification comptable, qui sont directement liées au projet.

Publicité et promotion

La publicité englobe les brochures, les bulletins communautaires, les annonces dans les journaux, les affiches, les messages diffusés dans les médias, etc.

Capitalisation

Les achats en capitalisation incluent tout équipement tel qu’un système de son, un projecteur, ou autres avoirs.

AVEZ-VOUS…

  • rempli chaque partie du formulaire de demande?
  • inclus une copie des derniers états financiers de votre organisme?
  • inclus une liste courante des membres de votre conseil d’administration?
  • envoyé l’évaluation du projet de l’année précédente, le cas échéant?
  • inclus tout document d’appui (ex. lettre d’appui du groupe parrain confirmant la nature de leur implication et leur numéro de charité et / ou lettres d’appuis des sources d’appui financier indiquant la nature de l’appui)

L'organisme est responsable d'envoyer le rapport d'évaluation à la fin du projet que vous retrouverez sur le site de la Fondation fransaskoise.

Le formulaire doit être dûment rempli en ligne et envoyé au plus tard le 31 mai.