Le programme de subventions de la Fondation fransaskoise soutient des initiatives qui contribuent à l’épanouissement de la communauté fransaskoise et qui sont portées par des personnes ou des organismes investis dans la communauté francophone de la Saskatchewan. 

Pour être admissible, une demande de subvention doit correspondre à un véritable projet : une initiative dont le début et la fin sont clairement identifiés, et distincte des activités courantes de l’organisme.

Toutes les activités du projet doivent se dérouler majoritairement en français.

1. Le projet doit répondre aux critères suivants en ordre d’importance :

• Permettre l’épanouissement et le développement de la communauté fransaskoise ;
• Avoir un impact structurant sur la communauté fransaskoise, locale ou provinciale ; il est à noter que les projets en capitalisation en biens mobiliers en sont admissibles.
• Répondre aux besoins de la francophonie de la Saskatchewan et mettre en valeur soit l’organisme, le groupe, le village ou la région ;
• Faire bénéficier la communauté fransaskoise par les retombées économiques, sociales ou culturelles associées au projet.
• Si possible, avoir des bénéfices pour la petite enfance, ou les jeunes de moins de 25 ans ; ou n’avoir aucune autre source de financement.

En vue de promouvoir l’appui de la Fondation fransaskoise aux projets de la communauté fransaskoise, nous demandons aux bénéficiaires de reconnaître cet appui dans les communications, médias sociaux et lors de l’événement. Des preuves de cette reconnaissance devront être fournies avec le rapport final.

2. Projets non admissibles :

• Projet de revendication ou autres activités de nature ;
• Politique, sondages ou évaluations, voyages-échanges ;
• Projet complété, ou en cours de réalisation, pour lequel des dépenses ont été engagées avant la date de réception de la demande officielle ;
• Projet qui ne peut être réalisé, ou dont la réalisation ne peut débuter, dans les 18 mois suivant la demande.

3. Dépenses admissibles (voir Annexe A pour la description des dépenses admissibles)

• Frais de fonctionnement liés au projet (doivent être spécifiés) ;
• Frais de déplacement ;
• Frais de formation (en lien avec le projet) ;
• Frais de service du ou des responsables du projet ;
• Honoraires ;
• Location d’équipement en lien avec le projet ;
• Promotion et publicité ;
• Autres dépenses se rapportant au bon fonctionnement du projet (doivent être spécifiées) ;
• Achat en capitalisation : équipement, système de son, ou autres avoirs.

4. Dépenses non admissibles :

• Salaires et bénéfices sociaux du personnel ;
• Déficit, paiement de dette de l’organisme, ou financement du fonds de roulement ;
• Dépenses admissibles assumées par d’autres partenaires des secteurs publics, parapublics et privés ;
• Dépenses de fonctionnement de l’organisme (budget de base) ;
• Dépenses majeures en capital : meubles, équipements, infrastructure, immobilier, etc.

5. Maximum des demandes :

• Montant maximum pouvant être demandé par demande : 10 000 $.
• Le montant demandé à la Fondation fransaskoise ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles du projet.

1. Tout demandeur d’une subvention de projet doit compléter ce qui suit :

• Remplir toutes les sections du formulaire en ligne
• Tout autre formulaire sera refusé
• Toutes les sections sont obligatoires ; les formulaires incomplets risquent d’être rejetés.
• Soumettre le formulaire en ligne AU PLUS TARD LE 31 MAI, 23 h 59.
• Les formulaires reçus après le 31 mai ne seront pas présentés au comité de sélection.

2. La Fondation fransaskoise peut demander des renseignements supplémentaires, le cas échéant.

• Afin d’assurer l’intégrité du processus de sélection, le conseil d’administration de la Fondation fransaskoise a mis sur pied un comité d’attribution. Constitué d’un minimum de 3 représentants du conseil d’administration de la Fondation fransaskoise. Ce comité évalue les demandes de subvention de façon impartiale selon le mérite des projets et des fonds disponibles. Les recommandations sont ensuite entérinées par le conseil d’administration. La décision demeure finale et sans appel.
• Un courriel est envoyé au mois de juin pour informer le demandeur de la décision de la Fondation fransaskoise en ce qui concerne sa demande de subvention.
• La Fondation fransaskoise verse la subvention en un seul paiement.

En vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels, la Fondation fransaskoise tient à vous aviser que les informations incluses dans la demande de subventions de projets demeureront confidentielles et seront utilisées uniquement aux fins de la Fondation jusqu’à l’avis contraire.

Coûts opérationnels

Les coûts opérationnels couvrent les dépenses des divers volets d’activités du projet ; ces dépenses comprennent le loyer, la location de salles, l’électricité, l’eau, le téléphone, l’internet, les fournitures de bureau, etc.

En nature

Cette catégorie regroupe toutes les dépenses ainsi que les contributions ou revenus en nature offerts par les partenaires, tels que les dons de services, de matériel ou d’équipement. Elle inclut également les dépenses liées aux services fournis par des bénévoles directement associés aux activités de programmation ou de projet. Les services bénévoles relatifs à la structure démocratique de l’organisme (par exemple : temps consacré au conseil d’administration ou à l’assemblée générale annuelle) en sont exclus. 

Frais de déplacements

Les déplacements comprennent le coût total des déplacements (train, avion, autobus, automobile, taxi) de même que les repas et frais d’hébergement engagés lors de rencontres et d’activités admissibles.

Frais de service du ou des responsables du projet

Les traitements du ou des responsables en lien direct avec le projet.

Honoraires

Les honoraires désignent les sommes versées aux personnes-ressources, aux experts-conseils, ou pour des services professionnels (p. ex. : vérification comptable), qui sont directement liées au projet.

Publicité et promotion

La publicité englobe les brochures, les bulletins communautaires, les annonces dans les journaux, les affiches, les messages diffusés dans les médias, etc.

Capitalisation

Les achats en capitalisation incluent tout équipement tel qu’un système de son, un projecteur, ou autres biens.